Conditions Générales de Vente

Comment payer sur ce site

Le paiement de votre commande à CNPMusic, peut se faire :

• par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé)

Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par le système de paiement de Banque Populaire : Paiement Cyberplus.

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de Banque Populaire. Le commerçant ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

En outre toutes les informations qui sont échangées avec Banque Populaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

Avec Paiement Cyberplus, vous avez la garantie que le commerçant avec qui vous êtes en relation est bien référencé au près de Banque Populaire pour encaisser des transactions sur Internet.

A la fin de la transaction et avant de retourner sur le site du commerçant, Paiement Cyberplus vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

• par virement bancaire

Choisissez "virement bancaire" lorsque vous passer votre commande sur notre site et vous accèderez à notre RIB.

• par chèque bancaire (chèque français uniquement)

Choisissez " Paiement par chèque " lorsque vous passer votre commande sur notre site et envoyez votre chèque à l'adresse indiquée.

Les Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. CNPMusic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de CNPMusic jusqu'au complet paiement du prix.

Le compte client

Le compte client est un code identifiant personnel qui vous est attribué à votre première commande. Ainsi lors de vos commandes suivantes, vous indiquez votre code identifiant et vous n'avez plus besoin de ressaisir vos coordonnées.

Disponibilité du stock

Les produits mis à disposition sur notre site sont tous en stock. Si nous arrivons à épuisement des stocks, la référence concernée est alors retirée de la vente.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail à cnpmusic@orange.fr

Nous déclinons toute responsabilité en cas d'annulation ou d'indisponibilité d'un modèle par l'un de nos fournisseurs.

Informations nominatives

CNPMusic s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et votre référence client : cnpmusic@orange.fr

Responsabilité

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CNPMusic ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

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Contenu et utilisation des fichiers

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à :

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• à examiner avec vigilance l'origine des fichiers qui leur sont proposés et à s'abstenir de prendre en location ceux dont l'origine n'est pas garantie,
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• à s'assurer au préalable que leur utilisation sera conforme au Code Professionnel,
• à ne communiquer les noms et adresses que dans le cadre des finalités déclarées. En cas d'utilisation pour d'autres finalités, elles effectueront les démarches modificatives auprès des autorités compétentes.

Protection des données

CNPMusic veillera à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Elle mettra notamment en place des procédures de sécurité tant pour la gestion interne de ses fichiers et la protection de son site informatique, que pour les modalités d'acheminement vers d'autres prestataires de services, lesquels auront leurs propres procédures de sécurité.